Depuis 2011, les particuliers souhaitant entreprendre des travaux chez eux pour réaliser des économies d’énergies bénéficient de déductions fiscales selon le principe de l’écoconditionnalité. Ces déductions, sous forme de crédit d’impôt, sont accordées si un professionnel labélisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est chargé des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitation.
Les différents labels RGE
Le label RGE est une appellation générique. Dans les faits, il se décline selon les secteurs d’activité. Il existe aujourd’hui 7 certifications pour les travaux d’amélioration énergétique :
- FFB – Fédération Française du Bâtiment pour les pros de la performance énergétique,
- Qualibat – Certifications liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables,
- Qualit’EnR et ses spécialités (Qualisol, QualiPV, Qualibois et Qualipac),
- Qualifelec – Certifications pour les énergies nouvelles économies d’énergie,
- Céquami et ses labels NF maison rénovée NF maison rénovée HQE,
- Certibat, label généraliste (offre globale rénovation énergétique).
- Capeb – Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
Ainsi, tout particulier faisant appel à un artisan bénéficiant de cette certification se voit accorder une aide de la part de l’État. Plus que des aides, le label est également un gage de qualité : l’artisan est reconnu, compétent et qualifié pour entreprendre les travaux d’amélioration de l’habitat.
Prime énergie : quelles aides pour mes travaux ?
Les aides financières et des déductions fiscales sont conditionnées par des actions en faveur du développement durable. En conséquence, le particulier, en faisant appel à un artisan RGE, peut bénéficier de deux aides :
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un remboursement partiel dont le montant maximal est compris entre 7 000 et 30 000€ selon la nature des travaux à financer (isolation, amélioration des performances énergétiques ou réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif). Accordé sous condition, ce prêt peut être accordé à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021.
Quant au CITE, le propriétaire doit respecter les conditions de ressources ; le montant accordé est calculé selon son revenu fiscal de référence du ménage bénéficiaire et du nombre d’occupants de l’habitation. À noter que la somme reversée ne peut pas dépasser 75% des dépenses engagées et est plafonnée à 2 400€ pour une personne seule et à 4 800€ pour un couple soumis à l’imposition commune.
Ses revenus doivent être supérieurs aux valeurs indiquées (données de 2019). Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier d’une prime de transition énergétique versée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
| Plafond des ménages dits « très modestes » | ||
|---|---|---|
| Nombre d’occupants | Autres régions | Île-de-France |
| 1 | 14 790€ | 20 470€ |
| 2 | 21 630€ | 30 044€ |
| 3 | 26 013€ | 36 080€ |
| 4 | 30 389€ | 42 128€ |
| 5 | 34 784€ | 48 198€ |
| Par personne supplémentaire | +4 385€ | +6 059€ |
| Plafond des ménages dits « modestes » | ||
|---|---|---|
| Nombre d’occupants | Autres régions | Île-de-France |
| 1 | 18 960€ | 24 918€ |
| 2 | 27 729€ | 36 572€ |
| 3 | 33 346€ | 43 924€ |
| 4 | 38 958€ | 51 289€ |
| 5 | 44 592€ | 58 674€ |
| Par personne supplémentaire | +5 617€ | +7 377€ |
Les aides pour les travaux de rénovation
| Travaux à entreprendre | CITE | Prime énergie | TVA | PTZ | Prime à la conversion | Prime à la conversion | ANAH Sérénité |
ANAH Agilité |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avec un artisan RGE | Éligibilité : tout le monde | Éligibilité : ménage modeste et très modeste | ||||||||
| Isolation des combles | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | ❌ | À partir de 1€ | ✔️ | ✔️ | ||
| Isolation des sols | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | ❌ | ❌ | ✔️ | ✔️ | ||
| Isolation des murs | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | ❌ | ❌ | ✔️ | ✔️ | ||
| Fenêtres double vitrage | 15% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | ❌ | ❌ | ✔️ | ❌ | ||
| Chauffe-eau solaire | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | ❌ | ❌ | ✔️ | ❌ | ||
| Système solaire combiné | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | 2 500€ | 4 000€ | ✔️ | ✔️ | ||
| Panneaux photovoltaïques | ❌ | ❌ | 20% | ❌ | ❌ | ❌ | ✔️ | ❌ | ||
| Aérovoltaïques | 30% | ❌ | 5,5% | ✔️ | ❌ | ❌ | ✔️ | ❌ | ||
| Chaudière à condensation gaz | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | 600€ | 1 200€ | ✔️ | ✔️ | ||
| Chaudière bois | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | 2 500€ | 4 000€ | ✔️ | ✔️ | ||
| Poêle à bois | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | 500€ | 800€ | ✔️ | ✔️ | ||
| Insert cheminée | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | 500€ | 800€ | ✔️ | ✔️ | ||
| Radiateurs électriques | ❌ | ❌ | 10% | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ||
| Pompe à chaleur air/air | ❌ | ✔️ | 20% | ❌ | ❌ | ❌ | ✔️ | ✔️ | ||
| Pompe à chaleur air/eau | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | 2 500€ | 4 000€ | ✔️ | ✔️ | ||
| Pompe à chaleur eau/eau | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | 2 500€ | 4 000€ | ✔️ | ✔️ | ||
| Chauffe-eau thermodynamique | 30% | ✔️ | 5,5% | ✔️ | ❌ | ❌ | ✔️ | ❌ | ||
| VMC double flux | ❌ | ❌ | 20% | ❌ | ❌ | ❌ | ✔️ | ❌ | ||
| Audit énergétique | 30% | ❌ | 10% | ✔️ | ❌ | ❌ | ✔️ | ❌ | ||
| Dépose cuve fuel | 50% | ❌ | 5,5% | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ||
La prime CEE pour vos éco-travaux
En plus du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro, le propriétaire peut également bénéficier de la prime CEE pouvant couvrir jusqu’à 20% du coût de vos éco-travaux. Toutefois, des conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :
- Les travaux doivent être éligibles,
- La demande de prime doit être réalisée avant l’acceptation du devis,
- Vous avez 6 mois après la fin de vos travaux pour nous envoyer votre dossier,
- L’artisan doit disposer du label RGE,
- L’équipement doit être conforme,
- Une seule demande de prime énergie par travaux est acceptée.
Notez toutefois que la prime peut être reversée pour forme de bons d’achat ou d’un chèque selon l’organisme auquel vous faites appel pour en bénéficier.
Les travaux concernés pour bénéficier des aides
Le CITE s’applique pour tout propriétaire réalisant des travaux d’isolation du logement principal achevé depuis plus de 2 ans pour réduire sa consommation énergétique. En conséquence, toute dépense opérée entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 permet au propriétaire de bénéficiaire de l’aide de l’État. Parmi les travaux pris en charge (liste non exhaustive) :
- Remplacement de fenêtres par du double ou triple vitrage,
- Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse,
- Pompes à chaleur (à l’exception des systèmes air/air),
- Réalisation d’un DPA (Diagnostic de performance énergétique),
- Travaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes),
- Dépose d’une cuve à fioul,
- Installation d’une VMC à double flux,
- Système de charge d’un véhicule électrique,
- Pose de chaudière à condensation ou à microcogénération gaz,
- Assainissement de la maison.
Vous avez un projet de rénovation de l’habitat et souhaitez savoir s’il peut donner droit à une aide ? N’hésitez pas à nous contacter : notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner et répondre à l’ensemble de vos questions.
Labellisation RGE : les conditions pour l’obtenir
Tout artisan, un entrepreneur individuel ou une entreprise du bâtiment se doit de constituer un dossier de candidature auprès de l’organise délivrant le label souhaité parmi les sept disponibles. En plus de sa candidature, il doit suivre une formation agréée par le domaine d’activité pour valider les compétences (au moins un responsable technique par établissement). Une fois le dossier complet permettant de justifier toutes les conditions, le label est délivré pour une durée de 4 ans renouvelables et le bénéficiaire doit se soumettre à un contrôle annuel.
Que vous fassiez appel à un artisan, un entrepreneur individuel ou une entreprise du bâtiment, ces derniers doivent remplir les conditions suivantes :
- Justifier le respect des obligations administratives, légales et financières,
- Souscrire à une assurance décennale, assurance travaux et responsabilité civile,
- Désigner au moins un responsable technique et opérationnel (avec preuve de ses compétences)
- Achever au moins deux chantiers dans l’activité désignée RGE tous les 4 ans,
- Se soumettre à un devis de chantier (contrôle) dans les deux ans suivant la demande de qualification.
- Respecter les exigences de la norme NF X50-091 ou NF EN ISO 17065 (ou équivalente),
- Régler les frais (traitement du dossier, formations et audit de chantier)
À noter que l’artisan peut réaliser une sous-traitance pour le bien du chantier. Dans ce cas, il ne peut faire appel qu’a des sociétés bénéficiant elles aussi de qualifications avec la mention RGE.
